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Désordres Abus d'agents royaux |
16480227(01) |
| Un huissier et un archer ont arrêté l'étapier d'Uzès venu à Carcassonne sur ordre des Etats et dressé un exploit de rébellion contre des députés qui ont demandé à l'intendant de le libérer ; un autre huissier a signifié un acte au député de Nîmes | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480227(05) |
| Le sieur d'Aramon, secrétaire du roi, refuse en cette qualité de payer la taille pour les biens roturiers qu'il possède à Aramon et a fait assigner les consuls au Grand Conseil | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480228(04) |
| Les maîtres des Eaux et Forêts donnent des commissions pour la visite des chemins des communautés, bien qu'ils n'aient pas le pouvoir de les faire réparer, afin d'en tirer de l'argent | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480228(05) |
| Le juge de la Table de Marbre de Toulouse exige 2 ou 3 livres des communautés riveraines de l'Hers & du Girou pour les procès-verbaux de vérif. de la nécessité d'élargir le lit de ces rivières, ce qui n'est utile que pour les rivières déjà navigables | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480229(02) |
| Des officiers d'artillerie et des commissaires des guerres ayant privilège de committimus "vexent quantité de personnes soubs pretexte de leur committimus" | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480305(05) |
| Jean Bessière, soi-disant greffier commissionné en la ville & viguerie de Narbonne, a obtenu une ordonnance du parlem. de Toulouse l'habilitant à concurrencer voire exclure les greffiers de Narbonne & du dioc. dans leur travail sous les ordres du viguier | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480305(06) |
| Les nouveaux messagers créés à Montpellier arrêtent ceux des villes pour les rebuter et obliger les particuliers à passer par leurs mains | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480306(03) |
| Le sieur Imbert, commis par le roi à l'embarquement des troupes allant d'Agde en Catalogne, arrête de force les barques et ne paie pas les patrons sur le fonds que le roi lui a fait pour cela | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480317(03) |
| Les maîtres de postes apportent peu de soin à garder leurs écuries garnies de chevaux, et particulièrement celui de Carcassonne | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480320(06) |
| Les membres de la chambre des Comptes prennent pour la reddition des comptes des receveurs des épices plus grandes que celles qui sont portées par le traité qu'ils ont signé avec la province | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480321(03) |
| Les receveurs des tailles refusent de rendre compte aux diocèses des frais des assiettes et d'y porter les contrats clos des dettes qu'on y a imposées (ils se servent des sommes pour leur propre compte), ce qui ruine les familles des créanciers | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480324(01) |
| Les magistrats et le juge mage de Nîmes empiètent sur le droit de justice qu'ont de tout temps les consuls de Nîmes | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480327(03) |
| Le lieutenant de la garnison de Sommières lève une contribution sur les habitants de la viguerie sous prétexte de la fourniture de l'ustensile de la garnison | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480330(01) |
| Le bailli du Gévaudan prétend s'ingérer dans l'assiette de Mende, ce que les députés du diocèse lui ont refusé, s'appuyant sur les privilèges | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480331(04) |
| L'ordonnance de la chambre des Comptes obligeant les acquéreurs et engagistes du domaine à faire enregistrer leurs contrats est contraire aux termes de l'édit de mise en vente dudit domaine | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480403(06) |
| Des marchands de Montpellier et des consuls de Pérols, pour se dédommager de pertes subies ou de contributions à l'étape, ont saisi des deniers de la Bourse au diocèse de Montpellier en s'appuyant sur une ordonnance de l'intendant | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480502(01) |
| Des commissaires subrogés des trésoriers de France de Toulouse commettent des abus et malversations sous prétexte des reconnaissances & liquidation des droits du domaine, foulant grandement le peuple et détruisant les plus importants droits de la province | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480504(02) |
| La cour des Aides a donné un arrêt le 20/04/1648 ordonnant aux consuls et collecteurs d'Uzès de lui remettre les comptes de leur administration et au greffier du diocèse de remettre les actes des assiettes pour juger de prétendues malversations | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480518(05) |
| Les subdélégués affectés aux reconnaissances du domaine ont commis des malversations dont il sera informé par le procureur du roi au bureau des finances de Toulouse | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480519(01) |
| Les commissaires du roi réclament des pièces justificatives en plus des actes prévus par l'usage et les règlements pour la vérification des dettes des communautés, et font ainsi traîner les affaires | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480527(02) |
| Le sieur Aymeric, receveur général des finances de la généralité de Toulouse, a fait lever par un commis les deniers ordinaires et extraordinaires du diocèse d'Albi, dont il passera les soumissions devant les trésoriers de France de cette généralité | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16480529(04) |
| La chambre des Comptes exige indûment d'apurer les comptes des receveurs dans un délai d'un mois, retarde le paiement des créanciers sous prétexte de non-enregistrement des provisions du trésorier de la Bourse, exige des épices | Action des Etats |